Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENH0762284Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/MENH0762284Z/jo/texte

Texte n°13



  • Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2007, édition électronique, texte n° 37, à la rubrique « Nombre de représentants du personnel suppléants » pour le grade d'attaché principal du tableau figurant à l'article 2, au lieu de : « 4 », lire : « 3 ».