Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/30

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0200 du 30 août 2007

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
  2. Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements
  3. Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  5. Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  2. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  4. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  5. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  6. Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 29 août 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - M. Apaire (Etienne)
  2. Décret du 29 août 2007 mettant fin aux fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Boubé (Bernard)
  3. Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 29 août 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - M. Cerutti (Guillaume)
  2. Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 25 juin 2007 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  7. Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  8. Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  9. Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  10. Arrêté du 20 août 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
  11. Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  4. Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 20 août 2007 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  5. Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  6. Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  7. Arrêté du 27 juillet 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  8. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  9. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc
  10. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier de Fréjus
  11. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  12. Arrêté du 2 août 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  13. Arrêté du 6 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  14. Arrêté du 6 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  15. Arrêté du 6 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  16. Décision du 6 août 2007 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2007

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 29 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Bühl (Jean-Louis)
  2. Décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Boubé (Bernard)
  3. Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Décision du 6 août 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  6. Décision du 13 août 2007 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  2. Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  3. Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 23 mai 2007 sur le projet de décret relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité
  2. Avis du 23 mai 2007 sur le projet d'arrêté fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  3. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007
  4. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007
  5. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2007
  6. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er juillet 2007
  7. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2007
  8. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er juillet 2007
  9. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2007
  10. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007
  11. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er juillet 2007
  12. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2007
  13. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er juillet 2007
  14. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er juillet 2007
  15. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2007
  16. Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
  9. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels