Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, Mme Chantal Bertrand-Gaud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest, en remplacement de Mme Christine Kerjean, épouse Saliou, à compter du 6 septembre 2007.