Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0761291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/IOCA0761291D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 28 août 2007 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Radio Espérance », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.