Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Roger Waquet, brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de Mlle Nancy Wilhelm, à compter du 4 septembre 2007. Il n'est pas assujetti à un cautionnement.
    L'arrêté du 10 août 2006 portant nomination de Mlle Nancy Wilhelm est abrogé.