Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0761110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/IOCA0761110D/jo/texte

Texte n°7

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  • Par décret en date du 28 août 2007 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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