Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2006 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions de l'article L. 961-10 du code du travail le versement d'un solde intermédiaire principal d'un montant brut total de 13 277 090,48 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2006 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 331 927,26 euros. Le montant total net du solde intermédiaire à répartir s'élève donc à 12 945 163,22 euros.
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 5 935 976,82 euros (cinq millions neuf cent trente-cinq mille neuf cent soixante-seize euros et quatre-vingt-deux centimes) ;
- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 5 741 279,32 euros (cinq millions sept cent quarante et un mille deux cent soixante-dix-neuf euros et trente-deux centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 267 907,08 euros (un million deux cent soixante-sept mille neuf cent sept euros et huit centimes).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.