Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Version INITIALE

NOR : BCFZ0799279X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/8/30/BCFZ0799279X/jo/texte

Texte n°26


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001, modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous. Cette modification s'applique uniquement à l'émission n° 3 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402.


    Article 2


    Le sous-article 3.1 est provisoirement remplacé par le paragraphe suivant :
    3.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant 5 symboles disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « GAIN ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 août 2007


Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
R. de Villepin