Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0155 du 6 juillet 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/6
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 4 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
- Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes
- Décret n° 2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault
- Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
- Décision du 27 juin 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1065 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes sur le territoire du Botswana, signées à Paris et à Gaborone les 14 et 16 juin 2005 (1)
- Décret n° 2007-1066 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modification de l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France, signé à Paris le 20 novembre 1951, signé à Berne le 29 janvier 2007 et le 1er février 2007 (1)
- Décret n° 2007-1067 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000 (1)
- Décret n° 2007-1068 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004 (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis
- Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
- Décision du 21 juin 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche et devenu inutile aux besoins des services
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM XCEED et à la radiation du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM de la société ABBOTT France SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire TRIMAXX de la société Abbott France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire GO-ON de la société Rottapharm au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 14 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêtés du 22 juin 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêtés du 22 juin 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. Guillot (Michel)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Fuzeau (Michel)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Loire - M. Decharrière (Christian)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Lataste (Thierry)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bousiges (Hugues)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sapede (Christian)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Savoie - M. Thuau (Rémi)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Beffre (Lionel)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Charbonniaud (Jean)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Lafon (Michel)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Meuse - M. Richard (Evence)
- Décret du 5 juillet 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Leclercq (Jean-Yves)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS SA)
Ministère de la justice
- Décret du 4 juillet 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Fombeur (Pascale)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 19 juin 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 juin 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale