Décret du 4 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Douai
    Juridiction de proximité de Lille


    Juge de proximité : M. Georges Cacheux, magistrat honoraire.
    M. Georges Cacheux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement


    Juge de proximité : Mme Florence Deboeuf, magistrate honoraire.
    Mme Florence Deboeuf effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.