Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ;
Vu le décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
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