Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Service « Déménagement de particuliers NF X 50 811-1, NF X 50 811-2 et de garde-meubles, NF X 50 813 », publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9574 (NOR : IND09700335V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.