Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0710610A

Texte n°41

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du Premier ministre :
    Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique : M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


François Fillon

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