Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision de la commission de recensement des votes du département de l'Hérault en date du 18 juin 2007 proclamant l'élection de M. André Vézinhet au siège de député de l'Hérault ;
Vu la décision n° 2007-3423 et autres du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2007 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de l'Hérault,
Décrète :
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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