Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0148 du 28 juin 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/28
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 21 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
- Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
- Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
- Décret n° 2007-1050 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
- Décret du 26 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
- Arrêté du 21 juin 2007 portant autorisation du 94e Tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2007
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
- Arrêté du 5 juin 2007 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre de la dématérialisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juin 2007 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
- Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre
- Décision relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Décret du 27 juin 2007 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Décision du 26 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
- Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes
- Arrêté du 14 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-375 du 15 mai 2007 mettant en demeure l'association Une radio étudiante à Paris !
- Décision n° 2007-384 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2007-385 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-1015 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sonora pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14
- Décision n° 2007-386 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations
- Décision n° 2007-387 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Ado FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM
- Décision n° 2007-388 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb
- Décision n° 2007-403 du 19 juin 2007 complétant la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Délibération adoptée le 17 avril 2007
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne