Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0756329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/SJSP0756329A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,5 Ko


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    - au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 20


    - au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 20


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
adjoint au directeur général de la santé,
D. Eyssartier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,5 Ko