Décret du 26 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0753644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/26/IOCA0753644D/jo/texte

Texte n°9

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  • Par décret en date du 26 juin 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre Fourrier-Alix Le Clerc », dont le siège est à Paris (75).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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