Arrêté du 26 juin 2007 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2007, il est mis fin, à compter du 15 mai 2007, à la mise à disposition de M. Rainier d'Haussonville, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre.
    M. d'Haussonville est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mai 2007.