Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2006
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »
- Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
- Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 juillet 2006 fixant le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section « génie mécanique » (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 31 dans le département d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d'Eure-et-Loir
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option et pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) à compter de l'année 200...
- Décision du 17 juillet 2006 portant remise au service des domaines de deux immeubles domaniaux devenus inutiles aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de membres à la commission des recours des militaires
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement 2006 (magistrature)