Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
    Le retrait de Mme Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot, la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, est dissoute.
    Mlle Lopez (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé, dissoute.