Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »

Version INITIALE

NOR : INTB0600655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/INTB0600655A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 mai 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse » est approuvée.
    Le groupement est créé pour une durée de quinze ans entre la commune de Bollène, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département de Vaucluse, EDF-CNPE Tricastin et AREVA-Eurodif production.