Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier

Version INITIALE

NOR : EXTW0600101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EXTW0600101A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 juillet 2006, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
    Remplacer : « 12 000 : régie de Tunis » par : « 6 000 : régie de Tunis ».