Arrêté du 25 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/INTA0600646A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des officiers de réserve du service des poudres », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association amicale des officiers de réserve des corps de l'armement ».