Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger

Version INITIALE

NOR : EXTW0600100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EXTW0600100A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 juillet 2006, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit :
    Remplacer : « 57 500 : régie de Brasilia » par : « 115 000 : régie de Brasilia ».