Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0623041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANS0623041A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (10 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/2006 texte numéro 24



    DEUXIÈME PARTIE
    (1 radiation)


    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2007 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/2006 texte numéro 24


Fait à Paris, le 27 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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