Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du premier collège
    En qualité de représentant de la Cour des comptes


    M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).