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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0220 du 21 septembre 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/21

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N°0220 du 21 septembre 2005

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons
  2. Décret n° 2005-1185 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
  3. Décret n° 2005-1186 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (partie réglementaire)
  4. Décret n° 2005-1187 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
  5. Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire
  6. Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances
  7. Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Budget et réforme de l'état
  1. Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  5. Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs des impôts
Industrie
  1. Décret du 13 septembre 2005 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Sées traversant le département de l'Orne
  2. Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord
  3. Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône
  4. Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température
  5. Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à l'indemnité du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 août 2005 portant suppression du comité de coordination statistique
  2. Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
  3. Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
  4. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer
  5. Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine
  6. Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
  7. Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  8. Instruction du 10 août 2005 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime
  2. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime
  3. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » des officiers des entreprises de remorquage maritime
  4. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime
  5. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'état

  1. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  2. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  3. Avis de concours réservés pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels des catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis divers

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