L'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est fixée à 1 300 euros par mois. Elle est soumise à l'impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux. Elle est due à compter du mois de nomination du bénéficiaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.