Arrêté du 12 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INTA0500632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/INTA0500632A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 21/09/2005 texte numéro 4


Fait à Paris, le 12 septembre 2005.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
Y. Chevalier
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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