Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/INTA0500621A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du protestantisme ».