Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0195 du 23 août 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/8/23

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0195 du 23 août 2005

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société Ost Developpement au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
  3. Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  4. Arrêté du 12 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche
  5. Arrêté du 12 août 2005 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 (46e promotion)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 10 août 2005 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  4. Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus
  3. Décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
  4. Décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
  5. Décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  6. Décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  7. Décision n° 2005-564 du 19 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM
  8. Décision n° 2005-565 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000
  9. Décision n° 2005-566 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000
  10. Décision n° 2005-567 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  11. Décision n° 2005-568 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  12. Décision n° 2005-569 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  13. Décision n° 2005-570 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  14. Décision n° 2005-571 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  15. Décision n° 2005-572 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  16. Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
  17. Décision n° 2005-574 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  18. Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004
  19. Décision n° 2005-576 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  20. Décision n° 2005-577 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  21. Décision n° 2005-578 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  22. Décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
  23. Décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  24. Décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  25. Décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  26. Décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG
  27. Décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  28. Décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  29. Décision n° 2005-587 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  30. Décision n° 2005-588 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie
  31. Décision n° 2005-589 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  32. Décision n° 2005-590 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Léo Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
  33. Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000
  34. Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001
  35. Décision n° 2005-593 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
  36. Décision n° 2005-594 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans
  37. Décision n° 2005-595 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
  38. Décision n° 2005-596 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  39. Décision n° 2005-597 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord
  40. Décision n° 2005-598 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  41. Décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels