Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, M. Bergine (Gérard, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel, démissionnaire.