Arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation « musée de France »

Version INITIALE

NOR : MCCF0500558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/MCCF0500558A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
    A la place de : « musée du Périgord », lire : « musée d'art et d'archéologie du Périgord ».