Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000

Version INITIALE

NOR : CSAX0501591S

Texte n°76

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Apt.
    Fréquence : 105,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Roscalière, 84400 Apt.
    Altitude du site : 543 mètres.
    Altitude de l'antenne : 548 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 150°/200°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe V à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Briançon.
    Fréquence : 100,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
    Altitude du site : 1 395 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 420 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 100°/140°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe IX à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I X (*)


    Zone de planification : Sisteron.
    Fréquence : 105,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
    Altitude du site : 710 mètres.
    Altitude de l'antenne : 723 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240°/280°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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