Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522854V

Texte n°92

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 23/08/2005 texte numéro 92

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