Décision n° 2005-567 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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NOR : CSAX0501567S

Texte n°53

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Gap.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Site d'émission : LAR, lieudit Montreviol, La Rochette, 05230 La Bâtie-Neuve.
    Altitude du site : 1 242 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 259 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/110°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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