A l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé, les mots : « et, après avis favorable du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique régional compétent ou de la commission paritaire permanente constituée en application de l'article 7 bis de l'arrêté du 9 avril 1968 » sont remplacés par les mots : « après avis favorable du comité technique régional compétent ou de la commission paritaire permanente constituée en application de l'article 7 bis de l'arrêté du 9 avril 1968 et après information du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé, les mots : « du directeur régional du travail et de l'emploi, lequel dispose d'un délai d'un mois pour le faire connaître » sont remplacés par les mots : « après information du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.