Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0501558S

Texte n°45

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 mai 2005 par l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 susvisée, le nom du service « Radio Plus » est remplacé par « Plus FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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