Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001

Version INITIALE

NOR : CSAX0501592S

Texte n°77

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IX à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I X (*)


    Zone de planification : Perpignan.
    Fréquence : 104,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, Notre-Dame de l'Ermitage, 66600 Cases-de-Pène.
    Altitude du site : 290 mètres.
    Altitude de l'antenne : 307 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 630 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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