Arrêté du 8 juillet 2005 actualisant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des esssences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0501637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/AGRF0501637A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
    DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
    Vergers à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 23/08/2005 texte numéro 14


Fait à Paris, le 8 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Hubert


Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiersr757.html.
Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

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