Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005 :
    Le retrait de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Baudin, huissier de justice associé ».