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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0205 du 3 septembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/3

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N°0205 du 3 septembre 2004

PDF - 1,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 août 2004 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2004
  2. Arrêté du 19 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l'imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
  4. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
  2. Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  3. Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
  4. Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
  5. Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  6. Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l'Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)
  2. Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
  3. Arrêté du 27 août 2004 fixant le montant moyen annuel de la prime d'activité versée aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-929 du 31 août 2004 modifiant les articles R.* 813-18 et R.* 813-38 du code rural
  2. Décret du 2 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  3. Arrêté du 6 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination de coopératives agricoles
  4. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande de modification d'une indication géographique protégée
  5. Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  6. Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils
  7. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
  8. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées
  9. Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
  10. Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  11. Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  12. Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  13. Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  14. Arrêté du 11 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  15. Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  16. Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
  17. Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
  18. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  20. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  21. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  22. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  23. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  24. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  25. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  26. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  27. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  28. Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  29. Arrêté du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 31 août 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décision du 5 août 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
  2. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
  3. Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  6. Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004)
  2. Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session 2004)
  3. Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2004)
  4. Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2004)
  5. Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (session 2004)
  6. Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2004)
  7. Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2004)
  8. Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2004)
  9. Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2004)

Avis divers

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