Décret du 2 septembre 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Delorme, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004.