Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRG0401911A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 4 septembre 1997 à la nouvelle coopérative « La Paysanne d'Erquy », située chemin Chaussée-Henansal, BP 343, 22403 Lamballe Cedex, sous le numéro PH 97 499, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions porcine et avicole.