Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/AGRG0401903A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 14 juin 1999 à la coopérative laitière de la région nantaise « COLARENA », située La Fondinais, BP 1, 44750 Campbon, sous le numéro PH 79 221, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine.