Est autorisée, pour la récolte 2004, l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Sur proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, cette autorisation pourra être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent, destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine, des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.