Arrêté du 6 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/AGRP0401799A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles « Gerval », agréée sous le numéro N 2388, dont le siège social est à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2003, change de dénomination : union de coopératives agricoles « Ter'élevage ».