La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Catherine Vautrin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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