Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
    Le retrait de Mme Dreuil (Nelly, Luce, Gérardine), épouse Fongaro, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancon (Lot-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, est ainsi modifiée : « Elisabeth Nardone-Seywert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».