Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Andre (Dominique, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), office créé.